Mentions légales

LA SOCIETE :

Le site Internet www.sofadesign.fr , le site mobile ainsi que l’application mobile « Sofa Design » (ensemble et indifféremment le « Site ») sont édités par la société « Sofa Design », Société Actions Simplifiées au capital de 150 000 Euros dont le siège social est situé :

–          8 AV ALBERT EINSTEIN 93150 LE BLANC-MESNIL

–          Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny

–          Siret : 904 394 684 R.C.S Bobigny

–          Numéro de TVA : FR22901394684

Pour nous contacter :

– Téléphone : +33 07 86 25 72 81

– Adresse URL du site : contact@sofadesign.fr

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :

Présidant, représentée par M. YASAR HAMLI responsable de la rédaction

HEBERGEUR DU SITE INTERNET :

Meilleur Hébergeur site web Français – Nom de domaine – Serveur VPS – LWS

WooCommerce

2 RUE JULES FERRY 88190 GOLBEY

MEDIATION DE LA CONSOMMATION :

Pour votre information, notre entreprise adhère au Code Déontologique du CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) et au système de Médiation du e-commerce.

Médiateur : CM2C

Adresse : 14 rue Saint Jean 75017 PARIS

Téléphone : 01 89 47 00 14

Adresse mail : www.cm2c.net/contact.php

« Sofa Design » met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que, par défaut, seules les données à caractère personnel qui sont nécessaires au regard de chaque finalité spécifique du traitement sont traitées. Cela s’applique à la quantité de données à caractère personnel collectées, à l’étendue de leur traitement, à leur durée de conservation et à leur accessibilité. En particulier, ces mesures garantissent que, par défaut, les données à caractère personnel ne sont pas rendues accessibles à un nombre indéterminé de personnes physiques sans l’intervention de la personne physique concernée.

Tous les éléments du site www.sofadesign.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Sofa Design » Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Politique, vie privée et cookies données à caractère personnel

« Sofa Design » s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel, à faire en sorte que le recueil et le traitement de celles-ci respectent le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi informatique et libertés.

En raison de la nature de notre activité, « Sofa Design » collecte des informations personnelles sur les membres (telles que nom-prénom, téléphone, adresse ou adresses e-mail) en remplissant divers formulaires et enquêtes sur l’adhésion.

Dans certaines périodes, notre société peut envoyer des informations sur les campagnes, des informations sur les nouveaux produits, des offres promotionnelles à ses clients et membres. Nos membres peuvent faire toutes sortes de choix sur l’opportunité de recevoir ou non ces informations en devenant membre, puis cette sélection peut être modifiée dans la section informations du compte après s’être connecté en tant que membre, ou ils peuvent faire une notification avec le lien dans le message d’information qu’ils reçoivent.

Au cours du processus d’approbation effectué via notre site internet www.sofadesign.fr, les informations personnelles transmises ne seront pas divulguées à des tiers, sauf aux fins et dans la portée déterminée par le « Contrat d’utilisation » que nous avons conclu avec nos membres.

Notre société enregistre l’adresse IP de ses membres afin d’identifier les problèmes liés au système et de résoudre rapidement tout problème ou litige pouvant survenir concernant le service fourni. Les adresses IP peuvent également être utilisées pour identifier les utilisateurs de manière générale et pour recueillir des informations démographiques complètes.

Nous utiliserons les informations demandées à des fins de marketing direct, soit par elle-même, soit par les personnes avec lesquelles elle coopère, en dehors des finalités et de la portée déterminées par le contrat d’adhésion. Les informations personnelles peuvent également être utilisées pour contacter par mail l’utilisateur lorsque cela est nécessaire. Les informations demandées par notre société ou les informations fournies par l’utilisateur ou les informations sur les transactions effectuées via notre site internet www.sofadesign.fr ; Il peut être utilisé dans diverses évaluations statistiques, création de bases de données et études de marché sans révéler l’identité de nos membres, même en dehors des finalités et de la portée déterminées par le « Contrat d’adhésion » par notre société et ses collaborateurs.

Nous garderons les informations strictement privées et confidentielles, de les considérer comme une obligation de confidentialité, d’assurer et de maintenir la confidentialité, de prendre toutes les mesures nécessaires et de prendre toutes les précautions nécessaires pour empêcher tout ou partie des informations confidentielles d’entrer dans le domaine public ou utilisation ou divulgation non autorisée à un tiers.

SÉCURITÉ DE LA CARTE DE CRÉDIT

Notre entreprise accorde la priorité à la sécurité des détenteurs de cartes de crédit qui effectuent leurs achats sur nos sites d’achat. Les informations de votre carte de crédit ne sont en aucun cas stockées dans notre système.

Lorsque vous entrez dans le processus de transaction, vous devez faire attention à deux choses pour comprendre que vous êtes sur un site sécurisé. L’un d’eux est une icône de clé ou de cadenas sur la ligne inférieure de votre navigateur. Cela indique que vous êtes sur un site Web sécurisé et que toutes vos informations sont cryptées et protégées. Ces informations ne sont utilisées qu’en fonction du processus de vente et dans le sens de vos instructions. Les informations relatives à la carte de crédit utilisée lors des achats sont cryptées avec le protocole SSL (Secure Sockets Layer) 128 bits, indépendamment de nos sites d’achat, et transmises à la banque concernée pour interrogation. Si la disponibilité de la carte est approuvée, elle peut être maintenue pour les achats. Étant donné qu’aucune information sur la carte ne peut être consultée et enregistrée par nos soins, les tiers ne peuvent en aucun cas obtenir ces informations.

La fiabilité des informations de paiement/facturation/adresse de livraison des commandes passées en ligne par carte bancaire est auditée par notre société contre la fraude à la carte bancaire. Par conséquent, l’exactitude des informations financières et d’adresse/téléphone doit d’abord être confirmée afin que les clients qui commandent sur nos sites d’achat pour la première fois parviennent à l’étape d’achat et de livraison. Afin de contrôler ces informations, le cas échéant, le client titulaire de la carte bancaire ou la banque concernée est contacté.

Vous seul pouvez accéder et modifier toutes les informations que vous fournissez en devenant membre. Si vous protégez vos informations de connexion de membre de manière sécurisée, il n’est pas possible pour les autres d’accéder et de modifier les informations vous concernant. A cet effet, il est agi dans la zone de sécurité SSL 128 bits lors des transactions d’adhésion. Ce système est une norme de cryptage internationale qui ne peut pas être brisée.

Les sites d’achat sur Internet avec une ligne d’information ou un service client et où l’adresse complète et les informations téléphoniques sont spécifiées sont aujourd’hui davantage préférés. De cette façon, vous pouvez obtenir des informations détaillées sur tous les problèmes qui vous viennent à l’esprit, et vous pouvez obtenir des informations plus saines sur la fiabilité de l’entreprise qui fournit le service d’achat en ligne.

Toutes les informations concernant notre entreprise et la localisation de l’entreprise sont indiquées sur notre site de vente en ligne.

SITES WEB ET APPLICATIONS TIERS

« Sofa Design » peut être lié à d’autres sites Web. Notre société n’assume aucune responsabilité pour les pratiques de confidentialité et le contenu des sites accessibles via ces liens. Les publicités publiées sur le site Internet de notre société sont diffusées auprès de nos utilisateurs par l’intermédiaire de nos partenaires publicitaires. Les principes de politique de confidentialité de cet accord sont uniquement destinés à l’utilisation de notre boutique et ne couvrent pas les sites Web de tiers.

CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Dans les cas limités spécifiés ci-dessous, notre société peut divulguer les informations des utilisateurs à des tiers, à l’exception des dispositions de la présente « Politique de confidentialité ». Ces cas sont limités en nombre ;

1. Loi, décret-loi, règlement, etc. se conformer aux obligations imposées par les règles juridiques édictées par l’autorité judiciaire compétente ;

2. Afin de remplir les exigences du « Contrat d’adhésion » et d’autres accords conclus par notre magasin avec les utilisateurs et de les mettre en pratique ;

3. Demander des informations sur les utilisateurs aux fins de mener une enquête ou une enquête dûment menée par l’autorité administrative et judiciaire compétente ;

4. Il est nécessaire de fournir des informations afin de protéger les droits ou la sécurité des utilisateurs.

SÉCURITÉ DES COURRIELS

N’écrivez jamais votre numéro de carte de crédit ou vos mots de passe dans les e-mails que vous envoyez au service client de notre magasin concernant l’une de vos commandes. Les informations contenues dans les e-mails peuvent être consultées par des tiers. Notre société ne peut en aucun cas garantir la sécurité des informations transférées à partir de vos e-mails.

COOKIES DE NAVIGATEUR

Notre société peut obtenir des informations sur les utilisateurs visitant notre site internet www.sofadesign.fr en utilisant un fichier de communication technique (Cookie). Les fichiers de communication technique mentionnés sont de petits fichiers texte qu’un site Web envoie au navigateur de l’utilisateur pour être stockés dans la mémoire principale. Le fichier de communication technique facilite l’utilisation d’Internet en stockant les statuts et les préférences concernant le site.

Le fichier de communication technique permet d’obtenir des informations statistiques sur le nombre de personnes visitant le site, dans quel but, combien de fois une personne visite le site et combien de temps elle reste sur le site, et de générer dynamiquement des publicités et du contenu à partir de pages utilisateur spécialement conçues pour les utilisateurs. Le fichier de communication technique n’est pas conçu pour récupérer des données ou toute autre information personnelle de la mémoire principale ou de votre e-mail. La plupart des navigateurs sont initialement conçus pour accepter le fichier de communication technique, mais les utilisateurs peuvent modifier les paramètres afin que le fichier de communication technique n’arrive pas ou qu’un avertissement soit donné lors de l’envoi du fichier de communication technique.

Notre société peut modifier à tout moment les dispositions de cette « Politique de confidentialité » en la publiant sur le site ou en envoyant un e-mail aux utilisateurs ou en la publiant sur son site. Si les termes de la politique de confidentialité sont modifiés, ils prendront effet à la date de publication.

Gestion des données personnelles et aux droits des personnes

Objet du traitement

Le site www.sofadesign.fr permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

1.       Ce fichier permet de :

  • –          Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
  • –          Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté : Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés ; Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète une robe, une crème pour le corps pourra lui être proposée.

2.       Bases légales des traitements

–          Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

–          Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

–          Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société « Sofa Design »: la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

–          Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

3.       Catégories de données

  • –          Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • –          Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • –          Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

4.       Destinataires des données

–          Les services clients et facturation de la société « Sofa Design » sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

–          Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

–          Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour) :

       Les sociétés de transport : UPS, DHL, FEDEX, COLISIMO, PTT, Express Cargo  

5.       Durée de conservation des données

–          Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

–          Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

–          Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société « Sofa Design »; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

–          Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

6.       Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société « Sofa Design » (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné) Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@sofadesign.fr

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, Contacter notre DPO par voie électronique :dpo@sofadesign.fr

Le client a le droit d’accéder à ses données et de les faire rectifier ou les faire effacer. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement ou en demander la limitation. (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO. Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@sofadesign.fr

Pour toutes questions et suggestions concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez envoyer un email à dpo@sofadesign.fr