Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Sofa Design.

Le site Internet sofadesign.fr est un service de :

–          La société « Sofa Design »

–          Située 8 Avenue Albert Einstein 93150 Le Blanc- Mesnil

–          Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny

–          SIRET : 901 394 684 R.C.S Bobigny

–          Adresse URL du site : contact@sofadesign.fr

–          Numéro de téléphone : +33 07 86 25 72 81

Le site Internet sofadesign.fr  commercialise les produits suivants : ameublement (salon, salle à manger, chambre, dressing, tapis, décorations…)

Et

Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale visitant ou effectuant un achat via le site Internet sofadesign.fr 

Ci-après le  » Client « 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Sofa Design et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

En passant sa commande, Le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur sofadesign.fr   à la date de passation de la commande de l’Internaute.

 

 

Article 1. Produits

Les produits proposés à la vente par Sofa Design sont ceux figurant sur le site sofadesign.fr  , au jour de la consultation du site par le Client.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (composition, coloris, description et dimensions), leur prix Toutes Taxes Comprises, dans les conditions indiquées à l’article 2 des présentes Conditions Générales de Vente. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Le Client peut également contacter le service Clientèle de Sofa Design pour toute demande d’information complémentaire :

 

La société Sofa Design

Service clients : contact@sofadesign.fr

Tél : +33 07 86 25 72 81

 

Article 2. Tarifs

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières. Les frais de livraison seront indiqués au client avant la validation définitive et le paiement par le client de sa commande. Ils sont précisés au paragraphe « livraison »

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il serait automatiquement répercuté sur le prix des articles.

Sofa Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Article 3. Commande

Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement s’identifier ou s’enregistrer sur le site Internet sofadesign.fr en complétant le formulaire « Créer mon compte ».

Toute commande confirmée par le Client vaut acceptation express des prix affichés et des descriptions des produits disponibles à la vente. En outre, le Client déclare avoir pris connaissance préalablement des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. Le client enregistre ses coordonnées bancaires et la commande est validée définitivement.

Il est considèré comme ayant accepté́ en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés et reconnait son obligation de paiement.

La commande du client devra être confirmée par Sofa Design par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de cette confirmation de commande et l’encaissement par celle-ci de l’intégralité́ du prix.

Article 4. Modalités de paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. En conséquence, l’article L.131-1 du code de la consommation n’est pas applicable.

Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : Carte bancaire, Paypal.

Dans le cas d’une rupture de stock, le montant du(des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit recrédité sur le compte du Client dans les 3 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s) selon le mode de paiement.

–          1. Paiement en ligne par carte bancaire :

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.

Le compte est débité 1 à 6 jours après l’enregistrement de la transaction bancaire.

–          2. Paiement par Paypal :

Le client a la possibilité́ de choisir le paiement PayPal pour payer sa commande. Après avoir choisi ce mode de paiement, le client sera redirigé sur le site de PayPal. Le client devra insérer ses identifiants et procéder au paiement.

Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l’établissement bancaire du Client, Sofa Design invite le client à se rapprocher de la société PAYPAL.

Dans le cas d’un règlement de la commande par Paypal, le Client disposant d’un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.

PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte.

 

 

–          3. Paiement par Avoir ou Bon d’achat :

Il est possible de régler tout ou partie de la commande par Avoir ou Bon d’achat.

Il est possible de payer le complément par carte bancaire. En cas de règlement du complément par carte bancaire, l’annulation de la commande ou de retour d’article(s), seulement le règlement du complément par carte bancaire sera recrédité sur le compte du client.

Article 5. La livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine (Corse comprise) et Monaco.

Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, « Sofa Design » ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.

« Sofa Design » ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de Livraison par un cas de force majeure, le client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. « Sofa Design » ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement des sommes versées à l’occasion de la commande étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

En cas de retard prolongé de votre livraison, vous devrez signaler ce retard dans un délai de 7 jours maximum à compter de la date de prise en charge par le transporteur par mail, à l’adresse suivante : contact@sofadesign.fr

Nous contacterons alors les services concernés afin d’ouvrir une enquête.

« Sofa Design » propose les types de livraison suivants :

1) Pour les achats en dessous de ?? euros et inférieur à ?? kgs :

– Normal : les frais de livraison forfaitaires sont à partir de 59,95 euros, livraison à domicile selon le produit commandé, le délai est de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi de votre confirmation de commande

2) Pour les achats au-dessus de ?? euros et supérieur à ?? kgs :

– Normal : les frais de livraison forfaitaires sont à partir de de 59,95 euros, livraison à domicile, le délai est de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi de votre confirmation de commande

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 3000 euros TTC, les frais de port sont offerts en mode livraison normal.

– Express : les frais de livraison forfaitaires sont à partir de 99,95 euros, livraison à domicile, le délai est de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la date d’envoi de votre confirmation de commande.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 5000 euros TTC, les frais de port sont offerts en mode livraison Express.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Article 6. Droit de rétractation 

Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à réception de sa commande sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.

Dans les cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client devra informer « Sofa Design » de sa décision en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné, le formulaire type de rétractation prévu à cet effet, qui lui aura été adressé avec l’email de validation de sa commande, ou téléchargeable dans la rubrique « CGV annexe », ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client renvoie les produits commandés dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies à l’article 9 des présentes CGV. Il s’engage à ce titre à ne rien faire qui puisse déprécier les produits commandés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

Tous les articles doivent être retournés intacts tels qu’ils vous ont été envoyés et dans leurs emballages d’origine.

« Sofa Design » se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement si les articles ont été visiblement utilisés.

Le remboursement se fera sous forme de bon d’achats expédié au client au plus tard dans les quatorze jours à compter de sa réception.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 7. Échanges-Remboursements 

Le client dispose d’un délai de 7 jours dès réception de sa commande pour effectuer une demande d’échange sauf les produits suivants : canapé, table, chaise, literie, buffet, meuble télé.

Le client doit nous retourner l’article à échanger selon la procédure de retour exposée ci-dessous en remplissant dûment le bon de retour joint au colis.

1. Télécharger et imprimer votre étiquette de retour depuis la rubrique « Mes retours produits » de votre compte client.

2. Remplir dûment le bon de retour.

3. Emballer le ou les articles à retourner en respectant les consignes ci-dessous, dans leurs emballages d’origine.

4. Glisser ce bon de retour à l’intérieur du colis.

5. Télécharger et imprimer votre étiquette de retour depuis la rubrique « Mes retours produits » de votre compte client.

Nous acceptons uniquement les échanges pour une modification de taille ou couleur. Vous ne pouvez donc pas demander un échange pour un modèle différent.

L’envoi du colis d’échange est à la charge du client en suivant la procédure de retour cité ci-dessus.

« Sofa Design » s’engage à expédier votre colis d’échange gratuitement (uniquement en France métropolitaine) en mode de livraison normal en respectant le délai de livraison de 10 jours ouvrés

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.

Important : Afin que votre demande soit traitée dans les meilleures conditions, veillez à bien remplir le bon de retour en notifiant les informations demandées avec la plus grande exactitude possible.

Attention : il n’y aura pas d’échange pour un second retour pour la même commande.

Tous les articles doivent être retournés intacts tels qu’ils vous ont été envoyés.

« Sofa Design » se réserve le droit de refuser toute demande d’échange si les articles ont été visiblement portés.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour produit manquant ou non-conforme ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputes conformes et exempts de tout vice apparent.

Aucun remboursement n’est applicable.

Article 8. Responsabilité

La société « Sofa Design » dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sofadesign.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Sofa Design ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société « Sofa Design » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

La société « Sofa Design »

8 Avenue Albert Einstein 93150 Le Blanc- Mesnil

 

Ou

 

Adresse URL du site : contact@sofadesign.fr

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Internaute et « Sofa Design » s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

 

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.